La modification des articles L29 et L30 du Code électoral, initialement perçue comme une victoire pour Ousmane Sonko, s’invite désormais dans le dossier de Barthélémy Dias. Entre principe de rétroactivité et décrets déjà actés, les juristes s’affrontent sur le sort de l’ancien maire de Dakar.
L’argument de la rétroactivité : Un espoir pour Barth ?
Pour le juriste Dr Aldiouma Touré, la réforme pourrait avoir un effet domino inattendu. Il rappelle que les faits de meurtre reprochés à Barthélémy Dias ont été requalifiés en homicide involontaire, ce qui relève du délit et non du crime.
Selon cet expert, l’État a dû s’appuyer sur l’article L29 du Code électoral pour justifier sa révocation. Dès lors, le caractère « général et impersonnel » de la loi, couplé à sa rétroactivité expressément déclarée, devrait logiquement profiter à l’ancien édile de la capitale.
La thèse de l’irréversibilité : La révocation est scellée
À l’opposé, le juriste Oumar Sow soutient une lecture radicalement différente dans les colonnes de Wal Fadjri. Pour lui, la destitution de Barthélémy Dias repose sur l’article L277 du Code électoral, qui concerne spécifiquement les maires ou conseillers faisant l’objet d’une condamnation définitive.
Oumar Sow avance plusieurs arguments pour écarter un retour en arrière :
- Fondement juridique distinct : La révocation est fondée sur l’article L277, validé par la Cour suprême en 2023, et non directement sur les articles réformés.
- Champ d’application limité : Les articles L29 et L30 concernent uniquement l’inscription sur le fichier électoral.
- Maintien des actes administratifs : La nouvelle loi ne saurait, selon lui, annuler les effets d’un décret de révocation déjà mis en œuvre.
Une confusion totale au sommet du droit
Cette divergence d’interprétation illustre la « confusion totale » qui entoure cette réforme législative. Alors que le texte visait à apaiser le climat politique en régularisant la situation de certains leaders, il ouvre aujourd’hui une boîte de Pandore juridique dont l’issue pourrait redéfinir les rapports de force au sein de la classe politique sénégalaise.
