Le débat sur la promulgation de la loi n°10/2026, portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, remet au centre de l’actualité l’équilibre fragile des pouvoirs au Sénégal. Entre lutte contre l’absentéisme et risques de crise institutionnelle, Jokkoo FM décrypte les enjeux de ce texte explosif.
La réforme de l’article 118 : Une volonté de « rupture »
Adoptée en Commission des lois le 6 mai 2026, cette proposition de loi vise à durcir le ton face à l’absentéisme parlementaire. Porté par des figures comme Mohamed Ayib Salim Daffe et Aïssata Tall, le texte s’inscrit dans une dynamique de « redevabilité » et de « sécurisation juridique » des procédures.
L’enjeu est de taille : clarifier les mécanismes permettant de sanctionner les députés absents, allant jusqu’à évoquer une possible « démission d’office » pour restaurer la crédibilité de l’institution.
Le pouvoir de blocage du Président de la République
Dans le régime semi-présidentiel sénégalais, le vote des députés ne suffit pas à rendre une loi exécutoire ; la promulgation par le chef de l’État reste une étape indispensable. Bien que la Constitution l’oblige à promulguer les textes votés, le Président dispose de leviers pour ralentir ou contester le processus :
- Demande de seconde lecture : Renvoyer le texte aux députés pour un nouvel examen.
- Saisine du Conseil constitutionnel : Vérifier la conformité de la loi avec la Charte fondamentale.
Cependant, la Constitution ne permet pas au Président de bloquer indéfiniment une loi.
Quels leviers pour le Président de l’Assemblée nationale ?
Face à un éventuel refus de promulgation, le président de l’Assemblée nationale n’est pas désarmé, bien qu’il ne puisse pas promulguer la loi lui-même :
- Pression institutionnelle : Il peut exiger publiquement le respect des délais constitutionnels.
- Bataille politique : Fort d’une majorité parlementaire, il peut multiplier les résolutions et interpeller le gouvernement pour transformer le blocage en débat national sur la séparation des pouvoirs.
- Arbitrage du Conseil constitutionnel : Le Conseil reste le gardien ultime de l’équilibre des pouvoirs et peut être saisi pour trancher le conflit.
Un texte « juridiquement explosif »
La controverse majeure réside dans la nature de la sanction. Certains députés craignent qu’un simple règlement intérieur ne puisse pas retirer un mandat confié par le peuple, une mesure qu’ils jugent d’ordre constitutionnel.
À l’inverse, les partisans de la réforme estiment que le Parlement doit avoir le pouvoir d’organiser sa propre discipline pour garantir l’exemplarité de ses membres. Cette fracture juridique pourrait bien être le déclencheur d’une crise institutionnelle majeure si le bras de fer entre l’Assemblée et l’Exécutif venait à se durcir.
